Licenses
License ODbL
La Ville de Noisy a choisi la licence ODbL (Open Database Licence) de l’Open Knowledge Fondation, pour régir les droits et les devoirs de réutilisation de l’essentiel des données de l’open data. Seul le texte complet de la licence fait foi. Une traduction non officielle en français peut être obtenue pour une facilité de compréhension.
Cette traduction a été réalisé par Veni Vidi Libri et Open Data France afin de coller aux disposition du CRPA. (ART L 323-2-1 et D 323-2-1)
Avec cette license, vous êtes libres de:
Partager:
copier, distribuer et utiliser la base de données
Créer:
produire des créations à partir de cette base de données
Adapter:
modifier, transformer et construire à partir de cette base de données
Dans la mesure où:
Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans ODoL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite a partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire. La source devra être mentionnée de la façon suivante : » Nom de la base de donnée. Producteur de la base de donnée. date. sous licence ODbL. (par exemple, « Eclairage public – Mairie de Paris, 23/02/2018, sous license ODbL »).
Vous partagez aux conditions identiques: SI vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL concernant informations de même nature de même granularité. de même conditions temporelles et de même emprise géographique.
Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci. alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de Paris sont compétents (compétence territoriale)
Voici en pratique comment interpréter cette obligation:
Un reutilisateur accède à une base de données A exposée sous ODbL (exemple : coordonnées GPS des points de recharges IRVE)
A partir de cette base, il crée une base de données C associant:
- A’, base composée des données de A modifiées – exemple : amélioration de la précision des coordonnées GPS ou correction de données erronées
- B, base composée de données nouvelles – exemple : données météo
- Pour utiliser publiquement la base C conformément a ODbL, le réutilisateur doit republier uniquement la base A’ Sous ODbL
Autres licenses
Il est possible que ponctuellement d’autres licences soient appliquées à certain jeux de données par exemple des données pourront être sous license ouverte selon les circonstances. Selon l’Etalab cette license présente les caractéristiques suivantes :
- Une grande liberté de réutilisation des informations :
- Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
- Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
- Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0)
- Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
- Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.